Les arnaques foncières les plus courantes
Arnaque 1 : le terrain vendu à plusieurs personnes
Le même terrain est vendu à 2, 3 ou parfois 5 personnes différentes. Le vendeur encaisse l'argent de chacun et disparaît. Quand les acheteurs viennent construire, ils se retrouvent face à face.
Comment l'éviter : vérifiez à la Conservation foncière que le titre foncier n'est pas déjà en cours de mutation. Pour une délibération, vérifiez à la mairie qu'elle est bien au nom du vendeur.
Arnaque 2 : les faux documents
Des escrocs fabriquent de faux titres fonciers, de fausses délibérations ou de faux actes notariés. Les faux sont parfois très bien faits.
Comment l'éviter : faites vérifier TOUT document à la source :
- Titre foncier : vérification à la Conservation foncière (5 000 FCFA)
- Délibération : vérification à la mairie concernée
- Acte notarié : vérification chez le notaire dont le nom figure sur l'acte
Arnaque 3 : le terrain non constructible
On vous vend un terrain situé dans une zone non constructible : zone inondable, emprise routière prévue, zone militaire, forêt classée, etc. Vous ne pourrez jamais obtenir de permis de construire.
Comment l'éviter : demandez un certificat d'urbanisme à la mairie avant d'acheter. Ce document vous confirme si le terrain est constructible et quelles sont les règles (hauteur maximale, CES, COS).
Arnaque 4 : le terrain litigieux
Le terrain fait l'objet d'un litige en cours (entre héritiers, entre le vendeur et l'État, entre le vendeur et un tiers). Le vendeur vous vend un terrain dont il n'a pas le droit de disposer.
Comment l'éviter : exigez un certificat de non-litige délivré par le tribunal. Faites aussi une enquête de voisinage : allez sur place et demandez aux voisins s'ils connaissent des problèmes avec ce terrain.
Arnaque 5 : les intermédiaires fantômes
Un "coxeur" (intermédiaire) vous propose un terrain à bon prix. Il n'est ni propriétaire ni mandaté par le propriétaire. Il encaisse une commission des deux côtés, et parfois disparaît avec tout l'argent.
Comment l'éviter : traitez toujours directement avec le propriétaire dont le nom figure sur les documents. Si un intermédiaire est impliqué, exigez une procuration notariée.
Arnaque 6 : la superficie fausse
Le vendeur annonce 300 m² mais le terrain ne fait que 200 m². Ou bien les limites empiètent sur le terrain du voisin.
Comment l'éviter : faites faire un bornage par un géomètre assermenté AVANT d'acheter. Coût : 150 000 à 300 000 FCFA. C'est un investissement indispensable.